L’audit énergétique réglementaire, nouvel outil opposable pour accélérer la rénovation des passoires énergétiques

A partir du 1er avril 2023, les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier dont le DPE sortira en classe F ou G doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique réglementaire. Le détail de cet audit est décrit sur une page dédiée sur le site du gouvernement.

 

Cet audit a vocation à sensibiliser les acquéreurs en leur donnant des scénarios de travaux permettant d’atteindre le niveau basse consommation en une étape (rénovation globale performante) ou bien en plusieurs étapes (rénovation globale par étape). Cet audit réglementaire arrive comme un outil supplémentaire et différent de l’audit incitatif « MaPrimeRénov ».
Cette audit dit « réglementaire » est donc obligatoire, uniquement pour les passoires énergétiques, et sera réalisé par le vendeur avant la vente du bien.
Cet audit se base sur la méthode de calcul 3CL-2021, la présentation du rapport d’audit est normée selon une trame fournie par les pouvoir publics.
Enfin, cet audit est opposable (c’est à dire qu’il engage juridiquement celui qui le réalise) et les données de l’audit sont recensées dans un observatoire public géré par l’ADEME.

* Vendeur 

A compter du 1er avril 2023, le vendeur d’un bien immobilier en monopropriété classé F ou G devra faire réaliser un audit énergétique réglementaire en complément de son DPE.

* Acheteur

Grâce à l’audit énergétique réglementaire, l’acquéreur d’un bien immobilier pourra identifier facilement les travaux à envisager pour améliorer la performance de son futur logement.